RIPOST devant le Conseil constitutionnel : notre contribution, et ce qu’en a fait la décision
Le 12 août, la CGT-Intérieur a saisi le Conseil constitutionnel avec la LDH et le Syndicat de la magistrature contre plusieurs mesures de la loi RIPOST. Voici ce que la décision a changé — et ce qu’elle n’a même pas regardé.