• À Paris, le préfet de police Patrice Faure a interdit dans l’urgence, le 17 juin, un concert antiraciste organisé par La France insoumise, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Le tribunal administratif a suspendu cet arrêté, jugeant l’atteinte à la liberté de réunion grave et manifestement illégale.
• Hugues Moutouh, aujourd’hui secrétaire général du ministère de l’Intérieur, cumule les décisions annulées par la justice administrative : interdictions répétées de rassemblements de soutien à la Palestine à Nice en 2023, détournement du régime de « périmètre de protection » anti-terroriste pour empêcher les concerts de casseroles contre Emmanuel Macron à Ganges la même année.
• Interrogé par L’Humanité, un représentant de l’UFSE-CGT résume la logique à l’œuvre : l’Élysée cherche à faire du préfet le seul patron du département, sur l’ensemble des services et établissements publics locaux.

Ces exemples ne sont pas des dérapages isolés : ils illustrent concrètement ce que permettent déjà les décrets de juillet 2025, et ce que leur application à plein régime pourrait généraliser.

• Le préfet adresse désormais chaque année une évaluation du DDPN/DDDN, du chef de service territorial DGSI et du commandant de groupement de gendarmerie — prise en compte dans leur notation finale et leur part variable de rémunération.
• Le droit de dérogation du préfet, limité jusqu’ici à 7 domaines, est étendu à toutes les décisions individuelles non réglementaires.

• Le préfet est désormais consulté sur la nomination de la quasi-totalité des chefs de service déconcentrés de l’État : un levier de pouvoir supplémentaire sur les carrières, géré par nos collègues de préfecture.
• Cartes scolaires, autorisations ARS, projets d’implantation des services publics : de nouveaux avis obligatoires sont créés, sans un seul poste supplémentaire pour les instruire.

Comme le relève notre fédération, l’UFSE-CGT : cette charge s’ajoute à des équipes de préfecture déjà en sous-effectif.

Pour la police, c’est un risque pour la séparation des pouvoirs : un OPJ répond à la fois au préfet et à l’autorité judiciaire dans le cadre des enquêtes, et ne doit pas subir de pression hiérarchique contraire à la loi. Pour les préfectures, c’est une charge de travail supplémentaire imposée sans moyens, sur des services déjà exsangues.

Ce n’est pas un problème de cadres isolés : c’est l’ensemble de nos collègues, police comme préfecture, qui est concerné par cette dérive.

• L’abrogation des décrets du 30 juillet 2025 ;
• Le respect strict de la séparation entre autorité administrative et autorité judiciaire ;
• Des emplois supplémentaires dans les préfectures pour absorber cette charge, plutôt qu’une concentration de pouvoir sans moyens.

Un recours en excès de pouvoir contre ces décrets est actuellement à l’instruction devant le Conseil d’État.