ASA : un décret qui va réduire les droits des agent·es
Le gouvernement ne cherche pas à harmoniser les droits, mais à les réduire. Avec ce décret ASA, des droits concrets disparaissent, d’autres deviennent conditionnels. Dans la police comme dans les préfectures, cela signifie une chose simple : moins de droits, plus de contraintes.
Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) concerne directement l’ensemble des agent·es, y compris au ministère de l’Intérieur et dans la police. Derrière une prétendue harmonisation, il organise en réalité une réduction des droits familiaux.
Rejeté unanimement par les organisations syndicales, ce texte marque un tournant : celui d’un recul assumé des droits dans la fonction publique.
❌ Ce que prévoit le décret
- Restriction des droits familiaux
- Décret plafond (liste limitative)
- Suppression des acquis locaux
- Droits soumis au service
✔️ Ce que nous défendons
- Un décret socle protecteur
- Des droits opposables
- Le maintien des acquis
- De nouveaux droits
Le projet généralise la notion de “nécessité de service”. Des droits existants deviennent conditionnels et peuvent être refusés, notamment dans les services déjà en tension.
👶 Enfants
Jours plafonnés et durcis.
⚰️ Deuil
Droits restreints.
🤰 Parentalité
Droits conditionnés.
⚖️ Revendications
Des droits à renforcer.
Concrètement, pour vous
- Absences refusables selon le service
- Moins de droits en cas de décès
- Parentalité sous contrainte
- Pression accrue dans les services en tension
Refuser la régression
Ce décret organise une baisse des droits pour les agent·es. Une autre logique doit s’imposer : des droits effectifs, protecteurs et opposables.
➤ Retrait du décret
➤ Maintien des acquis
➤ Nouveaux droits