Le texte instituant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes, adopté à l’Assemblée nationale le 7 juillet, doit être examiné au Sénat en octobre. L’UFSE-CGT et la CGT-Intérieur publient un appel à mobilisation.
L’UFSE-CGT et la CGT-Intérieur publient à cette occasion un appel (à télécharger ci-dessous) et invitent les agent·es à participer aux rassemblements du dimanche 20 septembre, organisés à l’initiative de plusieurs organisations syndicales et associations.
Le texte inverse la charge de la preuve : l’usage de l’arme y est présumé légal dès le départ, à charge pour la victime ou sa famille de prouver, après coup, qu’il était illégal — un recul par rapport aux principes de proportionnalité et au standard de la jurisprudence européenne. Il ne protège pas davantage les agent·es : pas d’automaticité de la protection fonctionnelle, pas de dispense de rendre des comptes devant la justice ou la Cour européenne des droits de l’Homme — seulement l’illusion d’une immunité. Détaillé en juillet →
La CGT-Intérieur demande le retrait intégral du texte, et rappelle sa revendication d’une protection fonctionnelle automatique et effective : deux demandes distinctes, la seconde n’étant pas la contrepartie de la première.
730k+
signataires — pétition classée sans suite par l’Assemblée
Trois propositions, pas seulement un refus
Demander le retrait ne suffit pas.
Protection fonctionnelle automatique
Pour que l’agent·e ne reste pas seul·e face à la procédure après un tir.
Une formation au tir réellement assurée
En 2022, la Cour des comptes constatait 62 % seulement des personnels suivant les trois séances annuelles obligatoires, et 24 %/14 % (DGPN/PP Paris) les douze heures complètes.
Un retour vers une police de proximité
Les mêmes agent·es, les mêmes quartiers, en dialogue constant avec la population — pour que l’arme reste un dernier recours.
Rendez-vous
Rassemblements le dimanche 20 septembre
Pour exiger le retrait du texte avant son passage au Sénat.
