CGT
Élections professionnelles 2026
Fonction publique d’État — Ministère de l’Intérieur
Vote électronique
3–10 déc. 2026
Portail militant CGT Intérieur
Élections professionnelles 2026
Tous les guides, fiches et outils pour préparer et gagner le scrutin de décembre 2026
Agents appelés à voter
—
dont ~1,5M de contractuels
Force CGT — tous versants 2022
—
▲ 1ère organisation de la FP
Objectif à dépasser — FPE 2026
—
▲ On renverse la tendance
13,4% → 12,1% → 10,9% → 2026 ?
Enjeu 3ème siège CSFPE
—
d’écart sur FO en 2022
Élections professionnelles 2026
Coche ce quetu peux faire.
La force de la CGT, c'est le nombre. Pas besoin d'être un·e expert·e : chaque coup de main compte dans la campagne.
Bulletin d'engagementCampagne CGT Intérieur 2026
J−—
pour agir
Distribuer des tracts et du matériel syndical
Aller à la rencontre des collègues (préfectures, SGCD, SGAMI, commissariats…)
Partager mes compétences (rédaction, visuels, juridique…)
Me porter candidat·e sur une liste
Je m'engage
Ouvert à tou·tes les agent·es du ministère — tes données sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour organiser la campagne 2026.
Grandes étapes du calendrier électoral 2026
⬇ PDF Calendrier1er jan. 2026
Photographie des effectifs (CSA, CAP, CCP) — base de calcul des sièges et parité F/H
31 mars 2026
Communication des chiffres d'effectifs aux OS par les chefs de service (avec % femmes/hommes)
3 avril 2026
Détermination officielle des parts femmes/hommes par instance (base effectifs au 1er janv.)
Mars–juin 2026
Test de la solution de vote électronique (SVE/ENSAP) — dates variables par ministère
3–10 juin 2026
Publication des arrêtés : cartographie CSA, nombre de représentants, parts F/H Maintenant
10 août 2026
Date limite publications arrêtés en cas de réorganisation de service (variation >20 % des effectifs)
Courant sept.
Ouverture des espaces de dépôt de candidatures À anticiper
9 oct. 2026
Affichage des listes électorales (FPT : 60 jours avant scrutin)
22 oct. 2026 ↑
Date limite de dépôt des listes — 6 semaines avant le scrutin Critique
30 oct. 2026
Contrôle des candidatures par l'administration (8 jours après dépôt des listes)
2 nov. 2026
Délai de 3 jours pour corriger les inéligibilités signalées
Début nov.
Publication des listes électorales — 8 jours pour demander des corrections ou signaler des omissions
Mi-nov. 2026
Mise en ligne des candidatures et professions de foi sur la plateforme SVE — codes de vote envoyés via ENSAP Important
3–10 déc. 2026
SCRUTIN ÉLECTRONIQUE — ouverture de la SVE pour CSA, CAP, CCP sur 8 jours Scrutin
Fin déc. 2026
Dépouillement, centralisation des résultats, proclamation, publication des arrêtés
Se préparer
Fiche n°1
Se mettre en conformité avec ses obligations légales
Fiche n°2
Repartir d'un bilan de campagne et de mandat
Fiche n°3
Penser globalement la campagne
Fiche n°4
Construire un rétroplanning militant de campagne
Anticiper
Fiche n°5
Anticiper la définition des axes de campagne
Fiche n°6
Anticiper la construction des listes de candidats
Fiche n°7
Anticiper les documents de campagne
Fiche n°8
Droits syndicaux en période électorale
Communiquer
Fiche n°9
Clés de communication pour la campagne
Fiche n°10
Images, droit d'auteur et campagne électorale
Fiche n°11
Valoriser le mandat écoulé dans la campagne
Fiche n°12
Contractuels et catégorie A : deux publics à ne pas négliger
Fiche n°13
Réseaux sociaux et campagne électorale
Fiche n°14
Communication en période électorale
Mobiliser
Fiche n°15
Utiliser les instances internes comme lancement de campagne
Fiche n°16
Toucher l'ensemble du territoire
Fiche n°17
Kiosques de vote : un enjeu pour le droit de vote de toutes et tous
Fiche n°18
Organiser le suivi du vote
📚 Guide militant complet :
Télécharger le guide (PDF)
Documents à télécharger
Guide juridique complet
Fiches techniques UFSE-CGT — Élections FPE 2026 (mai 2026). Textes de référence, instances, processus électoral, vote électronique, contentieux.
⬇ Télécharger PDF
Grandes étapes du calendrier
Récapitulatif des échéances administratives 2026 et points de vigilance pour la négociation avec l'administration.
⬇ Télécharger PDF
Guide militant complet
18 fiches pratiques pour préparer, anticiper, communiquer et mobiliser pour les élections professionnelles 2026.
⬇ Télécharger PDF
Fiches juridiques thématiques — cliquer pour consulter
Textes de référence
CGFP, décrets 2025, transpositions réglementaires
Instances concernées
CSA, CAP, CCP — composition, périmètres
Représentativité
Règles, enjeux CGT, seuils, calcul CSFPE
Nouveautés 2026
Décret n°2025-1430, vote électronique 2024
Effectifs & liste électorale
Date de référence, électeurs éligibles, sections
Listes de candidat·es
Conditions, parité, dépôt, candidatures communes
Vote électronique
SVE, ENSAP, BVE, sécurité, nouveautés
Résultats & sièges
Quotient électoral, plus forte moyenne
Contentieux électoral
Délais de recours, représentation équilibrée F/H
Textes officiels de référence — arrêtés et décret
Ministère de l'Intérieur
📄 Arrêté du 1er juin 2026 — institution des CSA (INTH2613409A)
📄 Arrêté du 1er juin 2026 — composition des CAP (INTH2613412A)
📄 Arrêté du 1er juin 2026 — représentation femmes/hommes dans les CAP (INTH2613420A)
📄 Arrêté du 2 juin 2026 — création de la CCP des contractuels (INTH2614808A)
📄 Arrêté du 1er juin 2026 — représentation femmes/hommes dans les CSA (INTH2613417A)
📄 Arrêté du 29 mai 2026 — commission des ouvriers d'État (discipline) (INTH2614649A)
Police nationale
📄 Arrêté du 3 juin 2026 — création des CSA déconcentrés (INTC2614648A)
📄 Arrêté du 28 mai 2026 — parité F/H des CSA déconcentrés (INTC2614617A)
📄 Arrêté du 28 mai 2026 — effectifs et parité des CSA de réseau PN (DGPN, DGSI, aérodromes parisiens) (INTC2614621A)
📄 Arrêté du 29 mai 2026 — modification des CCP (INTC2613915A)
Gendarmerie nationale
📄 Arrêté du 3 juin 2026 — création du CSA du personnel civil de la gendarmerie nationale (INTJ2614716A)
📄 Arrêté du 3 juin 2026 — création de la CCP des contractuels de la gendarmerie nationale (INTJ2614722A)
Texte de base
Carte interactive des scrutins — Ministère de l'Intérieur
Tous les scrutins — dépliants par instance
👇
Cliquez sur un scrutin pour voir le détail
Périmètre, nombre de représentants, parité F/H — source : arrêté du 1er juin 2026 (NOR : INTH2613412A) et données CGT Intérieur 2026
CSAComité Social d'Admin.
CAPCommission Admin. Paritaire
CCPCommission Consultative Paritaire
Les trois instances concernées par le scrutin
Comité Social d'Administration (CSA)
Succède aux anciens CT et CHSCT. Niveaux : CSA ministériel (CSA-M), CSA de réseau, CSA de proximité, CSA des AAI. Peut comporter des formations spécialisées F3SCT (Santé-Sécurité-CT). Vote sur liste ou sigle. Nombre de sièges variable (ex : 7 titulaires + 7 suppléants pour 3 000 agents).
Commission Administrative Paritaire (CAP)
Pour les fonctionnaires titulaires. Scrutins nationaux et déconcentrés. Chaque liste comprend autant de noms que de sièges à pourvoir (titulaires + suppléants), sans mention de la qualité. Pas de date limite unifiée pour la cartographie — enjeu de publication avant l'été.
Commission Consultative Paritaire (CCP)
Réservée aux agents contractuels de droit public — élection directe. Composée en nombre égal de représentants de l'administration et des contractuels. Les agents en mission à l'étranger ou pour tâche ponctuelle déterminée ne sont pas concernés (R331-1).
Schéma des niveaux d'instances
CSA
CAP
CCP
F3SCT
AAI
Rétroplanning militant type — à adapter localement
✅ Checklist prioritaire — Juin 2026
0/6 tâches accomplies
📋
Avril — Poser les bases
Fondations
▾
- Vérifier la publication des comptes du syndicat (obligation légale, condition pour être candidat)
- Lister tous les scrutins du périmètre (CSA, CAP, CCP) — où la CGT avait des listes, des élu·es, était absente
- Retrouver et classer le matériel de la campagne 2022
- Reprendre le bilan des élections précédentes, identifier les zones de faiblesse
- Construire un premier rétroplanning local depuis le 10 décembre
- Nettoyer le fichier d'adhérents (coordonnées, mails, tél, catégorie, type de contrat)
- Commencer le fichier de sympathisants (pétitionnaires, participants HMI)
- Fixer une date d'AG de juin pour lancer politiquement la campagne
🗺️
Mai — Se préparer
Contenu
▾
- Construire une première liste de candidats par instance prioritaire (équilibre F/H, catégories, contractuels)
- Contacter les camarades pressentis, lever les hésitations, repérer les positions éligibles
- Valider les axes de campagne locaux à partir des axes confédéraux/fédéraux
- Travailler l'identité visuelle (logo, couleurs, gabarits tracts/affiches)
- Produire une première version de la profession de foi type
- Planifier les tournées : repérer les services, sites, zones à couvrir
- Arrêter un budget prévisionnel (impression, déplacements, événements, kakémonos…)
🚀
Juin — AG de lancement et mobilisation
Maintenant
▾
- Organiser une AG / journée d'étude avec les élections comme point central de l'ordre du jour
- Travailler collectivement les repères revendicatifs — relier aux vécus des collègues
- Présenter le bilan de mandat local et national → transformer en arguments de campagne
- Organiser si possible un événement festif/convivial pour élargir la base et repérer de nouveaux relais
- Confirmer les premières listes de candidats prioritaires (CSA, CAP principales)
- Ajuster le rétroplanning après les échanges de juin
🌞
Juillet–Août — Préparer en sourdine
Fond
▾
- Mettre au propre les textes de base (profession de foi type, principaux tracts, affiches, visuels)
- Continuer la mise à jour des fichiers adhérents et sympathisants, intégrer les retours de juin
- Affiner les listes de candidats, prévoir des remplaçants pour les cas fragiles
- Préparer les outils de suivi du vote (tableaux, répartition des appels, fiches pratiques SVE)
⚙️
Septembre — Mise en place opérationnelle
Opérationnel
▾
- Finaliser les listes de candidats pour toutes les instances (parité, éligibilité)
- Récupérer l'ensemble des déclarations individuelles de candidature (cf. Annexe n°1)
- Mettre en production les premiers matériels (4 pages, tracts, affiches, triptyques vote)
- Organiser une réunion de lancement avec tous les militants : plan d'action, matériel, répartition des tâches
- Planifier les tournées et HMI de sept.–oct. (cibler les zones faibles)
- Lancer/relancer les webinaires sur grandes thématiques (FP, précarité, catégorie A, santé au travail)
- Vérifier avec l'administration : kiosques de vote, droits syndicaux électoraux, ASA spécifiques
📬
Octobre — Dépôt des listes & terrain intense
⚠ Critique
▾
- Dépôt des candidatures et listes (CSA, CAP, CCP) avant le 22 octobre — contrôle interne final (parité, éligibilité, signatures)
- Dépôt des professions de foi
- Préparer les réponses en cas de contestation d'éligibilité ou de corrections
- Vérifier la conformité des listes électorales, corriger les omissions dans les délais
- Intensifier les tournées et HMI sur tous les sites stratégiques
- Diffuser les premiers tracts de campagne — lancer la communication numérique (site, réseaux, listes de diffusion)
📣
Novembre — Campagne officielle & suivi fin
Officiel
▾
- Dès le 18 nov. : vérifier que candidatures et professions de foi sont bien en ligne, liens fonctionnels
- Campagne terrain à plein régime : tournées, HMI, réunions de services, webinaires
- Diffuser les messages officiels prévus dans le cadre de la campagne
- Lancer les premières relances ciblées (mails, SMS, appels) vers adhérents et sympathisants
- Vérifier la mise en place des kiosques de vote (horaires, neutralité, matériel)
- Finaliser la stratégie de suivi du vote : qui appelle qui, outils, permanences kiosques
🗳️
3–10 décembre — Semaine de vote !
Scrutin
▾
- Suivi quotidien du vote des adhérents et sympathisants — mise à jour des listes, rappels téléphoniques
- Permanences physiques ou téléphoniques : aide aux identifiants ENSAP, procédure SVE, résolution des accès
- Présence autour des kiosques de vote pour les agents sans poste informatique
- Communication régulière pendant la semaine (mails, visuels réseaux, affichage)
- Après le 10 déc. : fêter la fin de la campagne, organiser un temps de bilan (résultats, points forts/faibles) pour nourrir la prochaine !
FAQ — Questions fréquentes sur le vote et l'éligibilité
? Puis-je voter si je suis en arrêt maladie ? ▾
Oui. Tout agent inscrit sur la liste électorale peut voter, y compris en congé maladie ordinaire. Le vote étant électronique, il peut s'exercer depuis n'importe quel terminal (domicile, hôpital...). Seuls les agents en congé de longue maladie ou longue durée sans maintien de fonctions peuvent être exclus selon les instances.
? Puis-je voter si je suis en détachement ? ▾
Cela dépend. Un agent détaché hors du ministère de l'Intérieur vote en principe dans son administration d'accueil pour les instances de cette administration. Pour les instances nationales du MI (CAP, CSA ministériel), il peut conserver son droit de vote dans son administration d'origine — à vérifier dans l'arrêté d'organisation des élections.
? Puis-je voter si je suis en disponibilité ? ▾
Non, en principe. Les agents en disponibilité ne sont plus en position d'activité et ne font plus partie du corps électoral pour la durée de leur disponibilité. Exception : la mise à disposition (différente de la disponibilité) maintient les droits électoraux dans l'administration d'origine.
? Puis-je me porter candidat si je suis en congé parental ? ▾
Oui. Le congé parental ne prive pas de l'éligibilité. Un agent en congé parental peut figurer sur une liste de candidats. En revanche, s'il est élu, son remplacement sera assuré par son suppléant pendant la durée du congé.
? Peut-on présenter une liste dans une instance où on n'est pas représentatif ? ▾
Oui. La représentativité n'est pas une condition pour déposer une liste aux élections professionnelles dans la FPE. Toute organisation syndicale légalement constituée depuis au moins 2 ans, respectant les valeurs républicaines et l'indépendance, peut présenter des candidats — y compris dans des instances où elle n'est pas encore implantée.
? Combien de candidats sur une liste ? ▾
La liste doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges de titulaires ET de suppléants à pourvoir, soit N titulaires + N suppléants = 2N candidats au total. La parité est obligatoire : le nombre de candidats de chaque sexe doit correspondre à la part de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés, arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.
? Que se passe-t-il si la liste est incomplète en parité ? ▾
La liste est déclarée irrecevable si elle ne respecte pas les règles de parité. L'administration notifie au délégué de liste une décision motivée d'irrecevabilité dans le jour suivant la date limite de dépôt. Le délégué dispose alors de 3 jours pour corriger la liste.
? Un contractuel peut-il voter aux élections CSA ? ▾
Oui, sous conditions. Sont électeurs et électrices les contractuel·les de droit public ou de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils ou elles doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental. Les contractuel·les disposent par ailleurs d'instances propres : les CCP (Commissions Consultatives Paritaires).
? Qu'est-ce que le vote au sigle ? ▾
Le vote au sigle s'applique quand l'effectif de l'instance est inférieur ou égal à 100 agents. Dans ce cas, les électeurs votent pour le sigle d'une organisation syndicale (ex : CGT), et non pour une liste de candidats nominative. La répartition des sièges se fait ensuite en proportion des votes obtenus par chaque syndicat au niveau national ou de réseau.
? Comment contester les résultats ? ▾
Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent être portées dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats, d'abord devant le ministre de l'Intérieur, puis le cas échéant devant la juridiction administrative (tribunal administratif).
Déclarations individuelles de candidature — formulaires officiels
Chaque candidat·e doit remplir et signer une déclaration individuelle de candidature, à joindre au dépôt de la liste. Ce sont les formulaires officiels du ministère de l'Intérieur, au format PDF remplissable : téléchargez celui qui correspond à votre scrutin, complétez-le à l'écran, imprimez et signez.
Quel formulaire choisir ? Pour un CSA : scrutin de liste si l'instance compte plus de 100 agents, scrutin de sigle si elle en compte 100 ou moins. Pour les CAP et CCP : utilisez le formulaire dédié.
CSA — scrutin de liste
Déclaration de candidature
Comité social d'administration (liste)
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Comité social d'administration (liste)
CSA — scrutin de sigle
Déclaration de candidature
Comité social d'administration (sigle)
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Comité social d'administration (sigle)
CAP / CCP
Déclaration de candidature
Commissions paritaires (CAP) et consultatives (CCP)
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Commissions paritaires (CAP) et consultatives (CCP)
Tractothèque
Tracts, affiches et visuels de campagne à télécharger et diffuser. Source : CGT Police 75 (site externe).